Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DELMAS COFFEE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par Delmas Coffee. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE

Delmas Coffee Siège social : Lyon
RCS : 
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Delmas Coffee

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au site Delmas Coffee est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :

  • Porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.).

  • Publier ou partager des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

Delmas Coffee s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

  • Contenus publiés par des tiers sur le site.

  • Utilisation frauduleuse des services par un utilisateur.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Delmas Coffee collecte et traite des données personnelles dans le respect de la confidentialité et des droits des utilisateurs. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits.

8. MODIFICATION DES CGU

Delmas Coffee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Delmas Coffee.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail]

Dernière mise à jour : 30/01/2025